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Droit d’opposition à la prospection commerciale (Article 21)

En vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD, vous disposez d’un droit absolu de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage à des fins commerciales.

Contrairement à la plupart des droits du RGPD, celui-ci est inconditionnel — l’organisme doit cesser immédiatement dès réception de votre opposition. Aucun motif ne peut être invoqué pour refuser.

Trouvez l’adresse de leur DPO ici.

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’exerce mon droit d’opposition au traitement de mes données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Je m’oppose à tout traitement de mes données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris tout profilage réalisé à ces fins.

Je vous prie de bien vouloir :

  1. Cesser toute communication de prospection commerciale à mon égard avec effet immédiat.
  2. Veiller à ce que mes données à caractère personnel ne soient plus traitées à des fins de prospection commerciale.
  3. Me confirmer par écrit que vous avez donné suite à la présente demande.

En vertu de l’article 21, paragraphe 3, du RGPD, vous devez cesser le traitement sans délai dès réception de la présente opposition. Aucun motif ne peut être invoqué pour refuser cette demande.

Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées pour référence :

Nom :
Adresse e-mail :
Adresse :

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Texte copié dans le presse-papiers

1. Copiez et envoyez cette lettre au responsable de traitement de l’organisme concerné.

2. Effectuez un suivi jusqu’à obtenir une réponse. Le RGPD impose un délai de réponse d’un mois.

3. Pas de réponse ? Déposez une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

No response after one month? File a complaint with your DPA →

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