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Droit à l’effacement (Article 17)

En vertu de l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander à un organisme de supprimer l’ensemble des données à caractère personnel qu’il détient à votre sujet — également désigné sous le nom de « droit à l’oubli ».

Ce droit s’applique lorsque : les données ne sont plus nécessaires, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, ou les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. L’organisme doit répondre dans un délai d’un mois.

Trouvez l’adresse de leur DPO ici.

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’exerce mon droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), également désigné sous le nom de « droit à l’oubli ».

Je vous demande de procéder à l’effacement de l’ensemble des données à caractère personnel que vous détenez me concernant, dans les meilleurs délais. J’estime que les motifs suivants s’appliquent :

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit que vous avez procédé à l’effacement de mes données à caractère personnel, et d’en informer tout tiers auquel mes données ont été communiquées afin qu’il procède de même.

En vertu de l’article 17 du RGPD, vous êtes tenu de répondre dans un délai d’un mois.

Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées pour référence :

Nom :
Adresse e-mail :
Adresse :

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Texte copié dans le presse-papiers

1. Copiez et envoyez cette lettre au responsable de traitement de l’organisme concerné.

2. Effectuez un suivi jusqu’à obtenir une réponse. Le RGPD impose un délai de réponse d’un mois.

3. Pas de réponse ? Déposez une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

No response after one month? File a complaint with your DPA →

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