Modèle de demande RGPD

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’exerce mes droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En ma qualité de personne concernée dont vous traitez les données à caractère personnel, je sollicite les informations suivantes :

1. La confirmation que vous traitez mes données à caractère personnel.
2. Une copie de mes données à caractère personnel.
3. Les finalités du traitement.
4. Les catégories de données à caractère personnel concernées.
5. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels mes données à caractère personnel ont été ou seront communiquées.
6. La durée de conservation envisagée de mes données à caractère personnel, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.
7. L’existence de mon droit de demander la rectification ou l’effacement de mes données à caractère personnel, la limitation du traitement, ou de m’opposer à ce traitement.
8. Les informations relatives à la source de mes données à caractère personnel lorsque celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de moi.
9. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que des informations utiles concernant la logique sous-jacente.

Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées pour référence :

Nom :
Adresse e-mail :
Adresse :

Cette demande revêt pour moi la plus haute importance et ne saurait rester sans réponse. Le RGPD vous impose de répondre dans un délai d’un mois. Tout manquement à cette obligation pourra donner lieu à des démarches complémentaires.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.